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Article
Responsabilité pénale du chef d’entreprise cause directe de l’accident mortel de son salarié
Responsabilité pénale du chef d’entreprise cause directe de l’accident mortel de son salarié
Le chef d’entreprise qui, pour des raisons d’économie, a violé des règles de sécurité est la cause directe de l’accident mortel survenu à son salarié. Dès lors, les juges du fond n’ont nul besoin de démontrer une faute caractérisée pour retenir sa culpabilité du chef d’homicide involontaire.
par A. Darsonvillele 31 octobre 2008
La responsabilité pénale du chef d’entreprise, en cas d’accident mortel d’un de ses salariés, est au cœur d’une jurisprudence très importante (v. les notes ss l’art. 221-6 au Code pénal Dalloz). L’adoption de la loi du 10 juillet 2000 devait permettre de limiter l’engagement des poursuites contre un chef d’entreprise, lorsqu’il n’est que l’auteur indirect du dommage, comme c’est fréquemment le cas. Le dirigeant, dans une telle situation, n’est punissable que s’il a commis une faute qualifiée. En revanche, dans l’hypothèse où son comportement est la cause directe du dommage, une faute simple suffit à engager sa responsabilité pénale. L’enjeu quant à la nature de la causalité, indirecte ou directe, est donc essentiel pour le dirigeant d’entreprise en cas de dommage survenu à un salarié, ainsi qu’en témoigne l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 septembre 2008.
En l’espèce, le chef d’entreprise avait procédé, sur un chantier, à des manœuvres sur une dalle qui n’avait...
