Rupture abusive de pourparlers : pas d’indemnisation de la perte de chance

Classiquement, la rupture abusive de pourparlers peut donner naissance à un préjudice indemnisable au profit de la victime de cette rupture. Mais l’identification de la nature juridique de ce préjudice précontractuel a toujours fait débat (Deshayes, Le dommage précontractuelle, RTD com. 2004. 187 ). La jurisprudence parait hésitante, en particulier sur le point de savoir si ce préjudice peut s’analyser en une perte de chance et, ce, éventuellement même à double titre : perte de chance de conclure le contrat, voire perte de chance du profit tiré de l’exécution de ce contrat, c’est-à-dire, en quelque sorte, et pour reprendre l’expression d’un auteur, « perte d’une chance de chance » (Borghetti, RDC 2011. 77, obs. ss Civ. 1^re, 14 oct. 2010, n° 09-69.195). Si certains arrêts sont favorables à cette analyse (V. en faveur de la reconnaissance d’une perte de chance d’obtenir les gains que la victime de la rupture des pourparlers pensait obtenir par la formalisation de la convention non-conclue : Com. 25 févr. 2003, n° 01-12.660, RTD civ. 2003....