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Article
Le service minimum dans les transports publics devra être organisé pour le 1er janvier 2008
Le service minimum dans les transports publics devra être organisé pour le 1er janvier 2008
L’avant-projet de loi sur le service minimum dans les transports publics entend « garantir aux usagers, en cas de grève, un service réduit mais prévisible ». Il suscite la méfiance des syndicats.
par C. Bigetle 4 juillet 2007
Composé de neuf articles, l’avant-projet de loi « sur le dialogue social et la continuité du service public de transport » s’articule en deux volets : « La prévention des conflits dans les entreprises de transport » et « l’organisation du service en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic ».
Le premier volet pose le principe d’une négociation obligatoire dans les entreprises chargées d’une mission de service public de transport régulier de voyageurs, ferroviaire ou terrestre, à vocation non touristique. Cette négociation doit aboutir, d’ici le 1er janvier 2008, à la signature d’un accord-cadre. L’accord-cadre fixera une procédure de prévention des conflits prévoyant l’organisation d’une négociation préalable entre les organisations syndicales représentatives et l’entreprise avant le dépôt de tout préavis de grève. Il précisera notamment les conditions d’organisation et de déroulement de la négociation. L’entreprise devra réunir les syndicats dans les trois jours...
