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Selon l’observation de la décentralisation du Sénat, le coût du RMI excède la compensation d’environ un milliard d’euros dès 2006.
par M.-C. de Monteclerle 5 mars 2007
Le sénateur Michel Mercier a rendu public un rapport, fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation, sur le suivi du transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) aux départements (rapport n° 206, en ligne sur www.senat.fr).
Dans la continuité de celui publié en mai 2005 (V. AJDA 2005, p. 972), le rapport demande plus de pouvoirs et de responsabilités en faveur de ces derniers.
Il signale que la dépense de RMI excédera dès 2006 le droit à compensation d’environ un milliard d’euros, alors que l’État...
