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Article
Un accord sur la médecine du travail ouvert à la signature
Un accord sur la médecine du travail ouvert à la signature
À l’issue de huit séances de négociation pour la réforme de la médecine du travail, les syndicats sont parvenus à un protocole d’accord, le 11 septembre 2009, jugé « a minima » par l’ensemble des syndicats.
par C. Dechristéle 22 septembre 2009
Cet accord donne des orientations pour une nouvelle organisation de la santé au travail et sur les missions des médecins du travail. Mais il préconise aussi certains changements de procédure.
Les principales innovations concernent l’inaptitude et la visite médicale. Aujourd’hui, la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail relève de la compétence exclusive du médecin du travail. Le protocole d’accord propose de substituer au système actuel un autre mécanisme. La première étape serait constituée par une visite de pré-reprise, appelée « visite de prévention de la désinsertion professionnelle », dont l’objet est de proposer à...
