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Article
Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d’assimilation
Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d’assimilation
Le gouvernement peut s’opposer à l’acquisition par mariage de la nationalité française d’une personne ayant adopté une pratique religieuse radicale incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française.
par E. Royerle 9 juillet 2008
Le Conseil d’État retient une interprétation, semble-t-il inédite, de la condition d’assimilation prévue à l’article 21-4 du code civil qui permet l’opposition à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un...
