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Article
Les amendes d’Arkema France et Elf Aquitaine sont confirmées
Les amendes d’Arkema France et Elf Aquitaine sont confirmées
par C. Fleuriotle 3 juin 2011
La Commission européenne avait sanctionné, le 11 juin 2008, Arkema France et Elf Aquitaine (sa société mère au moment des faits), en raison de leur participation à un ensemble d’accords et de pratiques concertées concernant le marché du chlorate de sodium dans l’Espace économique européen. Le Tribunal de l’Union européenne, par deux arrêts du 17 mai 2011, a rejeté les recours d’Arkema France et d’Elf Aquitaine et a maintenu les amendes qui leur avaient été infligées.
Le Tribunal rappelle, tout d’abord, conformément à une jurisprudence constante, que lorsque la société-mère détient 100 % du capital social de sa filiale, il existe une présomption réfragable selon laquelle cette société exerce effectivement une influence déterminante sur le comportement de sa filiale (V. CJCE 10 sept. 2009, Akzo Nobel, aff. C-97/08 P, RSC 2010. 244, obs. L. Idot 
; RTD com. 2010. 144, obs. C. Champaud et D. Danet ). Le Tribunal indique qu’une telle présomption s’applique également lorsqu’une société mère détient la quasi-totalité...
