Autonomie de la clause de résiliation anticipée

En matière contractuelle, il est toujours loisible, pour l’une des parties, de mettre fin unilatéralement à une convention avant le terme prévu, en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles. La solution est admise de très longue date en jurisprudence (Civ. 14 avr. 1891, DP 1891. 1. 329, note Planiol ; GAJC, n° 176 – V. pour une illustration récente, à propos d’un contrat de travail, Soc. 14 déc. 2011, D. 2012. Actu. 156 ). Mais le contrat peut également envisager, par une clause contractuelle appropriée, qu’une partie puisse résilier le contrat dans les conditions prévues par la clause, indépendamment, le cas échéant, de toute faute commise par le cocontractant. Cette même clause précisera le régime de cette « résiliation conventionnelle » dans sa globalité (définition des cas de résiliation anticipée, respect d’un délai de préavis, indemnisation de la partie « victime...