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Article
Diffamation d’un avocat envers un magistrat et bénéfice de la bonne foi
Diffamation d’un avocat envers un magistrat et bénéfice de la bonne foi
par S. Lavricle 22 novembre 2010
Par un arrêt du 12 octobre 2010, la chambre criminelle refuse le bénéfice de la bonne foi à un avocat condamné pour diffamation publique envers un dépositaire de l’autorité publique pour avoir, lors d’une émission télévisée, imputé à un magistrat de faire prévaloir un intérêt personnel, d’ordre financier, dans le traitement d’un dossier en qualité de juge des tutelles.
Dans son pourvoi, le demandeur faisait valoir plusieurs arguments : l’inconstitutionnalité à venir de la présomption de mauvaise foi en matière de...
