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Article
Exogène ou endogène, pour être « nosocomiale », l’infection doit être nouvelle
Exogène ou endogène, pour être « nosocomiale », l’infection doit être nouvelle
par Rémi Grandle 1 juillet 2013
Seule peut être qualifiée de « nosocomiale », et donc entraîner l’application du régime de responsabilité sans faute prévu à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, l’infection qui survient lors d’une prise en charge et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci.
Après avoir rappelé que les dispositions de l’article L. 1142-1 « font peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit rapportée » (V. CE 10...
