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Article
Fibre optique : intervention des collectivités au travers de « projets intégrés »
Fibre optique : intervention des collectivités au travers de « projets intégrés »
par J.-M. Pastorle 26 janvier 2012
L’Autorité de la concurrence, qui a été saisie par la commission de l’économie du Sénat à propos de l’intervention des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre optique, a rendu public, le 17 janvier 2012, un avis de trente pages.
Rappelant que la demande d’avis se situe dans le contexte du programme national du très haut débit (PNTHD), l’Autorité considère que les collectivités peuvent subventionner des projets « intégrés », portant à la fois sur des zones rentables et non rentables, le cadre juridique laissant de larges possibilités d’interventions aux collectivités locales «...
