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- Avocat
par V. Avena-Robardetle 11 décembre 2009
Des termes de l’article 2 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, il résulte que le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur, dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution. Il arrive parfois, comme en...
