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  • Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes. Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril. Lien vers le deuxième épisode, publié le 15 avril.
  • Afin de limiter les risques de contamination résultant du contact avec des cadavres contaminés et pour prendre en compte les difficultés dans l’organisation des funérailles liées au confinement et à la surmortalité, le gouvernement adapte les normes funéraires. Des décisions qui vont parfois au-delà des recommandations du Haut Conseil de la santé...
  • Dans plusieurs communications du 24 mars, 7 et 9 avril 2020, les institutions du Conseil de l’Europe rappellent aux États que la Convention européenne des droits de l’homme continue à s’appliquer dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la pandémie de coronavirus, même lorsqu’ils entendent bénéficier de la clause de dérogation inscrite...

Le droit en débats

  • Libre cours : Que cache l’expression juridique « de plein droit » ?

    Denis Salas
    Magistrat et essayiste
    le 17 Avril 2020

    Le vocabulaire du moment autour de l’état d’urgence sanitaire mérite un bref décryptage. Certaines expressions, pour minuscules qu’elles paraissent, ont une signification bien plus ample. Leur résonnance, au-delà de leur sens juridique, dit quelque chose de l’état d’exception que nous vivons. Prenons celle-ci : « de plein droit... 5

  • Qui a tranché ?

    Simon Cohen
    Avocat au barreau de Toulouse
    le 17 Avril 2020

    Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants. 2

  • Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

    Éric Maurel
    Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
    le 16 Avril 2020

    L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité. 2

  • Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour

    Clarisse Girot
    le 16 Avril 2020

    L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’... 1

  • Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

    Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal
    le 15 Avril 2020

    Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

  • Libre cours : Je ne sers à rien et j’aime ça !

    Hervé Temime
    Avocat au barreau de Paris
    le 15 Avril 2020

    J’ai toujours eu la plus grande conscience que tout pouvait basculer d’une minute à l’autre.

    Que rien n’était prévisible.

    Les projets à long terme n’ont jamais fait partie de mon mode de pensée.

    En matière d’imprévisibilité, nous sommes gâtés.

    Bien sûr, la situation est dure pour tous.

    Mais l’injustice... 4

  • Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe

    Patrick Lingibé
    le 15 Avril 2020

    Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de... 1

  • Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

    Bérangère Maurel-Le Boedec
    Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
    le 14 Avril 2020

    14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de... 3

  • Tribune en réaction aux propos tenus par le bâtonnier de Valence

    Alexandre Plantevin, Agnès Bouquin, Olivier Forray, Katia Gabriel, Sarah Just, Carine Monzat, Fabrice Pothier, Sébastien Sertelon et Clémentine Vergnais
    le 13 Avril 2020

    Le pire comme le meilleur.

    Le beau comme l’indigne.

    Les réseaux sociaux ne sont que le reflet de nos propres inclinations... 63

  • Libre cours : « On emprisonne le droit pendant la guerre »

    Margot Pugliese
    Avocate au barreau de Paris
    le 13 Avril 2020

    « Nous sommes en guerre », nous assurait, à cinq reprises, le président de la République dans son discours du 16 mars 2020. Depuis le début du confinement, il est difficile de chasser cette assertion erronée de nos esprits ; elle reste là, stagnante, comme de l’eau croupie. S’il est évident que la pandémie que nous subissons... 2

  • Brexit et exécution des décisions pénales : Get back to where you once belonged !

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 13 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus

    Vincent Brengarth
    le 10 Avril 2020

    La salle des pas perdus s’est depuis peu réduite aux quatre murs d’un domicile. Dans cette mise en demeure, il n’est plus question d’ouvrir d’autre porte que celle d’un monde extérieur devenu celui de l’interdit, où la vie résiste encore mais uniquement derrière les fenêtres de tailles inégales, pour ceux qui en possèdent. Les joies et les... 1

  • La France malade de la détention provisoire

    Sylvain Cornier
    le 10 Avril 2020

    Au cœur de la tourmente covid-19, au moment où l’on réalisait un peu tard en France l’étendue du danger de ce virus, le monde judiciaire devait relever le défi de s’organiser en hâte, pour faire face à la crise. 5

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