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Article
Adoption par les députés de la réforme des collectivités territoriales
Adoption par les députés de la réforme des collectivités territoriales
L’Assemblée nationale a adopté, le 8 juin, en première lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, non sans l’avoir modifié de façon importante.
par M.-C. de Monteclerle 10 juin 2010
Les communes préservées
Dès le 3 juin, l’Association des maires de France (AMF) se félicitait, dans un communiqué d’avoir vu l’Assemblée nationale rejoindre, lors de l’examen des articles, « l’essentiel des positions de l’AMF ». En effet, le président de l’association, Jacques Pélissard, est parvenu à convaincre ses collègues députés d’adopter, souvent contre l’avis de la commission des lois et du gouvernement, un certain nombre d’amendements tendant à préserver l’autonomie des communes. C’est ainsi que le texte adopté maintient les règles de majorité actuellement en vigueur pour la définition de l’intérêt communautaire et le transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale. De même, la création d’une commune nouvelle ne devrait pouvoir avoir lieu qu’en cas d’accord unanime des conseils municipaux des communes concernées. L’AMF a aussi obtenu partiellement satisfaction sur la date butoir d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui est avancée au 1er juillet 2013.
La métropole renforcée
Sous l’impulsion de la commission...
