Affaire « Cœur Défense » : confirmation de l’ouverture de la sauvegarde

Sans doute n’est-ce pas une surprise, mais quand même la décision de la cour d’appel sur renvoi de la spectaculaire cassation de l’arrêt parisien (Com. 8 mars 2011, n° 10-13.988, Bull. civ. IV, n° 33 ; D. 2011. Jur. 919, note P.-M. Le Corre ; ibid. Chron. 1441, obs. L. Arcelin Lécuyer ; Rev. sociétés 2011. 404, étude B. Grelon ; RTD civ. 2011. 351, obs. B. Fages ; RTD com. 2011. 420, obs. J.-L. Vallens ) était attendue avec intérêt. Aux termes d’une analyse très détaillée sur vingt-trois pages, la cour de Versailles confirme donc l’ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice des sociétés luxembourgeoises Heart of La Défense (Hold) et Dame Luxembourg. Impossible de rendre compte en quelques lignes de la richesse de cette solution, qui n’en reste pas moins un arrêt d’espèce dans une affaire hors normes. Tenons-nous-en à l’essentiel. D’abord, la solution en elle-même, bien sûr, étant précisé, cependant, que, la décision arrêtant le plan ayant fait l’objet d’un appel du ministère public, le plan demeure suspendu dans l’attente de la décision de la cour sur ce point.

Ensuite, l’appréciation du centre des intérêts principaux, au sens de l’article 3 du règlement 1346/2000, s’agissant de renverser la présomption de localisation au lieu du siège statutaire des sociétés. À cet...