Condamnations de discriminations fondées sur le sexe à propos de congés parentaux

Dans son arrêt du 30 septembre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle, déclare que les directives mettant en œuvre le principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail s’opposent à une mesure espagnole qui prévoit que les mères salariées peuvent bénéficier d’un congé d’allaitement alors que les pères salariés ne peuvent en bénéficier que lorsque la mère de leur enfant est également salariée. Dans son arrêt du 7 octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut, quant à elle, à la violation de l’article 14 en combinaison avec l’article 8 de la Convention en raison du refus des juridictions militaires russes d’accorder au requérant, un militaire père de trois enfants, un congé parental d’une durée de trois ans, à l’inverse de ses collègues de sexe féminin.

Dans l’affaire soumise à la Cour de Luxembourg, un père s’était vu refuser par son employeur un congé dit « d’allaitement » au motif que la mère de l’enfant n’était pas salariée mais travailleuse indépendante. La juridiction espagnole, saisie en appel, avait pourtant relevé que les évolutions réglementaires et jurisprudentielles nationales avaient détaché ce congé du fait biologique de l’accouchement et qu’il devait désormais être considéré comme un simple temps d’attention à l’enfant, une mesure...