Copie du dossier d’instruction et équilibre des droits des parties

Historiquement consubstantielle au secret de l’instruction, l’interdiction d’accéder au dossier de l’information – y compris pour les parties elles-mêmes – n’a été progressivement levée qu’à la faveur d’une évolution législative permanente, initiée par la loi du 8 décembre 1897 sur la communication de la procédure au conseil de l’inculpé, pour en arriver au principe qui domine aujourd’hui, celui de l’accès contradictoire au dossier pour les parties (V. C. Giudicelli, Le secret de l’instruction appliqué par le juge d’instruction, AJ pénal 2004. 141 ; C. pr. pén., art. 114 à 118). Avant tout partie au procès, la partie civile bénéficie à ce titre de nombreux droits, à l’instar de la personne poursuivie ou du ministère public. Elle peut ainsi déclencher le procès pénal et participer à la recherche de la vérité, elle a droit à l’assistance d’un avocat, et celui d’interjeter appel contre un nombre croissant de décisions. La partie civile profite également d’un droit à l’information, qui trouve sa source dans le principe de l’égalité des armes induit par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits...