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Article
Le début d’une nouvelle ère pour les non-titulaires ?
Le début d’une nouvelle ère pour les non-titulaires ?
Le protocole d’accord signé le 31 mars 2011 veut améliorer la situation des agents non titulaires tout en préservant le principe du recrutement statutaire.
par M.-C. de Monteclerle 5 avril 2011
Toutes les parties en sont d’accord : la signature du « protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi » n’est pas une fin en soi. C’est le commencement d’un processus qui passera, au printemps, par la présentation d’un projet de loi reprenant les engagements du gouvernement. Mais aussi par la mise en place de groupes de travail sur les conditions de rémunération, la situation outre-mer, l’élaboration de contrats types, etc.
Six des huit organisations de fonctionnaires – CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC et UNSA ont paraphé le document. Seuls la FSU et Solidaires ont refusé de signer. Pour parvenir à ce large accord, le gouvernement a fait de notables concessions. La première, symbolique mais importante pour les syndicats, est la réaffirmation dès les premières lignes du protocole de son attachement au « principe fondamental de notre statut général » qu’est « l’affectation des...
