À diplôme inégal, salaire égal

Dans un arrêt du 16 décembre 2008, douze ans après le fameux arrêt Ponsolle (Soc. 29 oct. 1996, Bull. civ. V, n° 359 ; D. 1998. Somm. 259, obs. Lanquetin  ; Dr. soc. 1996. 1013, note Lyon-Caen ; CSB 1997. 5, A. 1, note A. P. et J. M. ; RJS 1996. 821, n° 1272 ; LPA 22 nov. 1996, note Picca. – Langlois, La Cour de cassation et le respect de la loi en droit du travail, D. 1997. Chron. 45 (III, C). ), la Cour de cassation continue à peaufiner les contours du principe « à travail égal, salaire égal » qui interdit à un employeur de verser une rémunération différente à des salariés qui effectuent un travail de valeur égale. La portée de ce principe est « tributaire de l’importance et du sens […] donnés à l’un des termes de l’équation posée, la similitude de situation sans laquelle l’égalité de rémunération n’est pas requise » (A. Lyon-Caen, À travail égal, salaire égal. Une règle en quête de sens, RDT 2006. 16). Aussi le principe d’égalité de rémunération est-il souvent source de désillusions pour les salariés, dès lors que la chambre sociale « n’admet pas facilement l’identité de situation » (obs. A. Jeammaud, D. 2007. Pan. 179 ). Par exemple, un employeur peut décider de rémunérer différemment un directeur des...