Effets du maintien de la suspension du contrat de travail du salarié malade en l’absence de visite de reprise

Par cet arrêt du 25 mars 2009, la Cour de cassation réduit les possibilités pour un employeur de licencier un salarié qui a repris son travail sans avoir bénéficié de la visite de reprise obligatoire.

À l’issue d’un arrêt de travail dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail d’au moins huit jours, le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail et/ou d’une réadaptation du salarié. Elle doit avoir lieu lors de la reprise ou, au plus tard, dans les huit jours de cette reprise. Qu’en est-il lorsque l’employeur a laissé le salarié reprendre son travail sans le faire bénéficier de la visite de reprise ? L’employeur peut-il licencier le salarié pour faute grave, en raison d’absences injustifiées sur la période postérieure à la reprise du travail ?

Selon une jurisprudence désormais bien assise, c’est la visite de reprise assurée par le médecin du travail qui met fin à la période de suspension du contrat de travail. En conséquence, la période de suspension continue tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu (Soc....