Liberté d’expression et liberté syndicale : confirmation de l’arrêt Aguilera Jiménez

Par la présente décision, la grande chambre de la CEDH confirme pour l’essentiel l’arrêt Aguilera Jiménez, rendu le 8 décembre 2009, dans lequel la troisième section de cette même Cour avait jugé que le licenciement de syndicalistes ayant publié, dans un bulletin syndical d’information, des dessins et articles constituant des attaques offensantes et outrancières à l’égard du directeur des ressources humaines de l’entreprise et de deux salariés de cette dernière, membres d’une autre organisation syndicale et ayant témoigné en justice en faveur de l’entreprise, n’était pas contraire à la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la Convention EDH (CEDH 8 déc. 2009, Aguilera Jiménez et a. c. Espagne, D. 2010. 1456, note Marguénaud et Mouly ).

Bien qu’elle aboutisse à la même conclusion que la troisième section, la grande chambre ne part pas exactement des mêmes prémisses. En apparence, et contrairement à la troisième section, la grande chambre se refuse à écarter le grief tiré de la violation de la liberté syndicale, ainsi qu’à le déconnecter du grief tiré de la violation de la liberté d’expression et décide d’aborder l’affaire sur le terrain de l’article 10 de la Convention envisagé à la lumière de l’article 11. Il faut toutefois d’emblée préciser que cette avancée est d’une nature purement symbolique puisque dépourvue de toute...