Modulation du temps de travail: incidence des absences sur les heures supplémentaires

Le décompte de la durée des absences pour maladie pose des difficultés singulières lorsque sont mis en place la modulation du temps de travail et le lissage des rémunérations. Dans une décision du 9 janvier 2007, la chambre sociale a jugé qu’en cas d’absence pour maladie durant la période de haute activité, l’employeur ne pouvait retenir pour régulariser la rémunération la durée hebdomadaire moyenne de la modulation comme mode de décompte des jours d’absence, cette modalité de calcul constituant une discrimination indirecte en raison de l’état de santé du salarié (Soc. 9 janv. 2007, D. 2007. AJ 375, obs. Fabre  ; RDT. 2007. 245, obs. Miné  ; ibid. 182, obs. Véricel  ; Dr. soc. 2007. 496, obs. Barthélémy ; JCP S. 2007. 1137, note Césaro). Bien que cette première application de la notion de discrimination indirecte ait de manière générale recueilli un accueil favorable, la décision n’a pas manqué de susciter la critique en ce qu’elle paraissait conduire à l’assimilation des périodes d’absence à du temps de travail effectif susceptible d’ouvrir droit à des heures supplémentaires (V., not., J.-F. Césaro, note préc.).

La présente décision concerne précisément le problème du décompte des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié pour maladie durant la période de haute activité. Sensible à la critique formulée, la chambre sociale...