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Article
Opposition lors de la vente de plusieurs lots appartenant au même copropriétaire
Opposition lors de la vente de plusieurs lots appartenant au même copropriétaire
Les oppositions portant sur plusieurs lots appartenant à un même copropriétaire doivent comporter, non seulement la répartition des charges et des travaux selon le privilège ou le super privilège que le syndicat invoque mais aussi le détail des sommes réclamées selon leur nature, et le lot auquel elles sont afférentes.
par Y. Rouquetle 17 novembre 2011
Aux termes de l’article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, en cas de mutation à titre onéreux d’un lot, le syndic qui entend former opposition au versement des fonds pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire doit, à peine de nullité, énoncer le montant et les causes de la créance (dont le contenu est explicité à l’art. 5-1, décr. du 17 mars 1967).
Lorsque la mutation porte sur plusieurs lots, le syndic doit, dans le contenu de ses oppositions, détailler ce qui ressort de chaque lot.
Tel est l’enseignement...
