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Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos.
par B. Inèsle 11 mars 2010
Il est classiquement enseigné que les heures complémentaires, accomplies par un salarié à temps partiel au-delà du nombre d’heures stipulées à son contrat, ne donnent pas lieu aux majorations de salaire prévues pour les heures supplémentaires (J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz Précis, 24e éd., 2008, p. 447 et 448 ; Rép. trav. Dalloz, v° Travail à temps partiel, M. Del Sol, n° 90). Cette opposition entre heures supplémentaires et heures complémentaires a toutefois été relativisée par l’obligation faite à l’employeur de majorer le paiement des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail fixée dans le contrat (art. L. 3123-19 c. trav.). Ce rapprochement peut-il être poursuivi et se traduire, notamment, par la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l’octroi d’un repos, tel...
