Réduction de la rémunération convenue malgré l’aléa supporté par l’une des parties

Les arrêts qui se prononcent sur la réduction d’une rémunération en matière de révélation de succession méritent d’être remarqués puisqu’ils sont peu nombreux. En effet, depuis longtemps se pose la question de savoir si le contrat de révélation de succession est un contrat aléatoire. Si, pour certains auteurs, un tel contrat ne revêt pas un caractère aléatoire (V., en ce sens, not. A. Lecourt, Retour sur le contrat de révélation de succession, D. 2006. 2020 ), si l’on admet, notamment, que l’aléa doit exister pour les deux parties (V. J.-Cl. Civil code, v° Contrats aléatoires, n° 55, par Bénabent et Rakotovahiny), pour d’autres, en revanche, même si le généalogiste s’oblige à supporter seul tout l’aléa financier de l’opération, il est possible d’admettre que celui-ci revêt un caractère aléatoire (V., en ce sens, Rouast, La réduction judiciaire de la rémunération des généalogistes, JCP N 1954. I. 1179).

Sur cette question de qualification se greffe celle de savoir si, par conséquent, une rémunération excessive est susceptible ou non de réduction. L’idée de réduction est souvent rattachée à celle de lésion. Aux cas prévus par la loi, la jurisprudence a admis de manière prétorienne de faire jouer la lésion dans certains contrats. Autrement dit, le pouvoir modérateur du juge s’exerce parfois en l’absence de toute permission du législateur (V., en ces termes, J.-Cl. Civil code, v° Contrats et obligations – effet obligatoire des conventions, n° 77, par Picod). En effet, si le juge ne saurait refaire le contrat, en revanche, dans certains cas, il s’octroie un pouvoir de réfaction du contrat en atténuant ainsi la force du principe d’exclusion des mécanismes destinés à sanctionner le déséquilibre des prestations (V. Rép. civ., v° Bonne...