Réticence dolosive à l’occasion d’une opération financière

Bien qu’il n’innove pas, cet arrêt mérite d’être connu des praticiens en financement des entreprises, mais également des spécialistes du droit des contrats. Il s’agit d’une société, qui, à l’occasion d’une augmentation de capital, fait appel aux services d’un consultant pour l’aider à trouver des partenaires financiers à même de participer à l’opération. Un contrat en bonne et due forme est conclu entre les parties, dénommé « accord de service relatif à une augmentation de capital », aux termes duquel il est expressément prévu que le consultant s’engage à assister la société « dans la recherche de partenaires financiers, en contrepartie du versement d’une commission de 1,5 % hors taxe calculée sur toute somme investie par les candidats présentés par son entremise ». Pourtant, la relation contractuelle tourne court : le consultant reproche à la société de l’avoir trompé sur la situation de l’un de ses salariés, élément qu’il a découvert en cours de contrat, ce qui aurait conduit au retrait de l’un des investisseurs. Il a ainsi recherché la responsabilité de la société et a demandé la réparation de son préjudice.

Le fondement invoqué est classique : il s’agit de l’article 1116 du code civil, plus exactement de la réticence dolosive, dont on sait, spécialement en droit des affaires, qu’elle peut être...