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Plus de quinze ans après les faits, l’arbitrage frauduleux dans l’affaire Tapie connaît un nouveau rebondissement.
par Dorothée Goetz, Docteur en droitle 4 juillet 2023
Ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Tapie est une véritable saga judiciaire qui, depuis les années 1990, suscite notamment l’intérêt des pénalistes, des civilistes, des publicistes et évidemment de ceux qui s’intéressent au droit de l’arbitrage. On se souviendra que suite au conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais à propos du rachat de l’équipementier Adidas, un arbitrage privé avait donné raison à Bernard Tapie et lui avait octroyé 404 millions d’euros (Dalloz actualité, 5 juin 2023, obs. A. Bloch). La Cour d’appel de Paris avait annulé cette procédure en 2015 pour fraude à la sentence arbitrale et l’ancien ministre avait été condamné à rembourser la somme perçue (Paris, pôle 1 - ch. 1, 17 févr. 2015, n° 13/13278, Dalloz actualité, 20 févr. 2015, obs. X. Delpech ; ibid. 18 déc. 2015, obs. F. Mélin ; D. 2015. 1253 
, note D. Mouralis ; ibid. 425, édito. T. Clay ; ibid. 2031, obs. L. d’Avout et S. Bollée ). La Cour de cassation avait ensuite confirmé la rétractation de la sentence arbitrale (Civ. 1re , 30 juin 2016, nos 15-13.755, 15-13.904 et 15-14.145, Dalloz actualité, 30 août 2016, obs. X. Delpech ; D. 2016. 1505 ; ibid. 2025, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; ibid. 2589, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2017. 245, note J.-B. Racine ; JCP 2016. 954, note S. Bollée ; Procédures 2016. Comm. n° 290, obs. L. Weiller).
Au pénal, l’homme d’affaires était parallèlement poursuivi des chefs d’escroquerie et de détournement de fonds publics, avec plusieurs autres personnes, dont son avocat et un arbitre (Dalloz actualité, 3 déc. 2021, obs. A. Bloch). Il leur était reproché d’avoir cherché à obtenir une décision arbitrale en faveur du groupe financier et de son dirigeant dans le but de détourner des fonds détenus par le consortium. Le directeur de cabinet du ministre de l’Économie alors en exercice et le président du consortium étaient quant à eux poursuivis pour complicité de détournement de fonds remis à une personne chargée d’une mission de service public. Après avoir été relaxés en première instance (T. corr., 11e ch., 9 juill. 2019, n° 18334000654, Dalloz actualité, 23 juill. 2019, obs....
