Cacophonie autour de la qualification d’acte de terrorisme

Deux enquêtes concernant les activités d’un groupe de militants appartenant à la mouvance anarcho-autonome, l’une relative à leur participation à des manifestations violentes lors de sommets internationaux et à la diffusion de documentation prônant l’insurrection, l’autre se rapportant à des opérations de sabotage de lignes de train à grande vitesse, ont permis de mettre en examen dix personnes, notamment des chefs de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, de dégradations aggravées, de recel de vols et de falsification de documents administratifs. Un individu est également mis en examen du chef de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Cependant, à l’issue de l’information, les juges d’instruction décident d’abandonner certains chefs d’inculpation et de requalifier les faits, ordonnant le renvoi devant le tribunal correctionnel de huit mis en examen pour des faits d’association de malfaiteurs, de dégradations aggravées, de tentative de falsification de document administratif, de recel, de détention frauduleuse de faux documents administratifs, de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de l’empreinte génétique et de refus de se soumettre aux prises d’empreintes digitales ou de photographies. Le procureur de la République relève appel de cette ordonnance. L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris du 28 juin 2016 ayant confirmé l’ordonnance en question, le procureur général près la cour d’appel de Paris et la Société nationale des chemins de fer français, partie civile, se pourvoient en cassation. La partie civile reproche à l’arrêt d’avoir estimé qu’il n’y avait pas de charges suffisantes contre les mis en examen d’avoir commis...