Le capitaine de navire : un régime de responsabilité insaisissable

Il est question, dans cette affaire ayant déjà donné lieu à un arrêt de cassation (Com. 30 mars 2010, n° 09-11.397, RD transp. 2010. Comm. 112, note M. Ndendé), d’un transport maritime de marchandises – portant sur des sacs de farine – entre Anvers (Belgique) et Luanda (Angola) effectué sur le navire « Windsong ». Des manquants et avaries ayant été constatés à l’arrivée, le destinataire de la marchandise, puis ses assureurs, subrogés dans ses droits pour l’avoir indemnisé, ont assigné en réparation des pertes et dommages le capitaine du navire, en sa qualité de représentant des armateurs, propriétaires et exploitants de celui-ci. Ils obtiennent gain de cause devant les juges du fond, l’arrêt d’appel retenant que, compte tenu des fautes et négligences qui ont été relevées et qui sont constitutives d’une faute nautique, sa responsabilité est engagée, ès qualités, sur le fondement délictuel. L’arrêt d’appel est cassé au visa de l’article 4-2 a) de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, selon lequel le transporteur maritime n’est pas responsable pour perte ou dommage résultant ou provenant des actes, négligence ou défaut du capitaine, des marins ou de ses préposés dans la navigation ou dans l’administration du navire. En d’autres termes, selon cet article, et pour reprendre une formulation plus elliptique, le transporteur est exonéré de sa responsabilité s’agissant des dommages consécutifs à une faute nautique du capitaine, du...