Cour d’assises : rappel des conditions de l’opposition à l’audition d’un témoin

Devant la cour d’assises, l’accusé dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans le choix des témoins ou experts qu’il veut faire déposer. Il est toutefois tenu de faire signifier la liste des témoins au ministère public ainsi qu’aux parties civiles. Cette obligation est importante puisque si le nom du témoin a été irrégulièrement signifié ou n’a pas été signifié, le ministère public et les parties civiles peuvent s’opposer à son audition. L’intérêt pratique évident des témoignages devant la cour d’assises, en ce qu’ils permettent de conduire à la manifestation de la vérité, conduit en l’espèce un accusé a sollicité l’audition d’un témoin. La partie civile et le ministère public s’opposent à l’audition. 

Par un arrêt incident, la cour d’assises fait droit à leur requête et s’oppose à l’audition du témoin. Ce témoin, un docteur, était mandaté par l’accusé pour fournir un avis technique critique sur les expertises judiciaires réalisées lors de l’autopsie de la victime. Pour accueillir la demande d’opposition, la cour d’assises rappelle que l’opposition à témoignage peut être formée toutes les fois qu’une partie estime...