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Article
La Cour des comptes critique les avantages fiscaux des organismes HLM
La Cour des comptes critique les avantages fiscaux des organismes HLM
À la suite d’une enquête menée sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, la Cour des comptes estime, dans un référé publié le 18 septembre, que l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont « des mesures mal ciblées ».
par Emmanuelle Maupinle 25 septembre 2017
Ces exonérations apparaissent « peu efficace au regard de l’objectif […] d’une différenciation des aides aux bailleurs sociaux en fonction de la localisation des besoins et du caractère social des catégories de logements ».
S’interrogeant sur leur pérennité, la Cour des comptes préconise de supprimer l’exonération de l’IS et...
