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Article
Évaluation des préjudices professionnels à la suite d’une infection nosocomiale
Évaluation des préjudices professionnels à la suite d’une infection nosocomiale
Le Conseil d’État précise la méthode d’évaluation des préjudices professionnels – et notamment l’imputation de la pension d’invalidité – consécutifs à une incapacité permanente conservée en raison d’une infection nosocomiale contractée lors d’une hospitalisation.
par Jean-Marc Pastorle 10 avril 2018
Pris en charge par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg pour traiter les suites d’une chute, M. C. a été victime au cours de son hospitalisation d’une infection par staphylocoque doré qui l’a empêché de poursuivre son activité professionnelle de tuyauteur soudeur. Un long contentieux relatif à l’évaluation du préjudice subi s’est créé. En dernier lieu, la cour administrative d’appel de Nancy a regardé comme une conséquence directe de l’infection l’intégralité des pertes...
