Lien hypertexte vers un contenu déjà diffusé : « reroutage » ou nouvelle publication ?

Le 29 juin 2011, l’éditeur d’un blog, gérant d’une SARL qui venait de faire l’objet d’une procédure de vérification de comptabilité, publia un article qui contenait un lien permettant d’accéder à un document intitulé « Citation devant le tribunal correctionnel de Paris » dont certains passages furent dénoncés comme diffamatoires par M. Y…, inspecteur des impôts constitué partie civile. À l’issue d’une instruction, l’éditeur du blog fut renvoyé devant le TGI pour diffamation envers un fonctionnaire public. À l’audience, le prévenu excipa de la prescription de l’action publique au motif que le texte en cause avait déjà été publié le 26 mai 2010 sur le même blog, par le biais d’un lien contenu dans un autre article. Le procureur de la République fit état de la récurrence, devant le tribunal, de la question du statut juridique du lien hypertexte et de la difficulté de savoir si un tel lien pouvait en soi être considéré comme emportant nouvelle publication, ceci conduisant le...