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Lien hypertexte vers un contenu déjà diffusé : « reroutage » ou nouvelle publication ?

L’insertion, dans un article mis en ligne sur internet, d’un lien hypertexte permettant d’accéder directement à un contenu déjà diffusé, constitue-t-elle un nouvel acte de publication du texte initial faisant à nouveau courir le délai de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ?

par Sabrina Lavricle 19 juin 2014

Le 29 juin 2011, l’éditeur d’un blog, gérant d’une SARL qui venait de faire l’objet d’une procédure de vérification de comptabilité, publia un article qui contenait un lien permettant d’accéder à un document intitulé « Citation devant le tribunal correctionnel de Paris » dont certains passages furent dénoncés comme diffamatoires par M. Y…, inspecteur des impôts constitué partie civile. À l’issue d’une instruction, l’éditeur du blog fut renvoyé devant le TGI pour diffamation envers un fonctionnaire public. À l’audience, le prévenu excipa de la prescription de l’action publique au motif que le texte en cause avait déjà été publié le 26 mai 2010 sur le même blog, par le biais d’un lien contenu dans un autre article. Le procureur de la République fit état de la récurrence, devant le tribunal, de la question du statut juridique du lien hypertexte et de la difficulté de savoir si un tel lien pouvait en soi être considéré comme emportant nouvelle publication, ceci conduisant le tribunal à solliciter l’avis de la Cour de cassation sur...

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