Paiement d’un chèque faux : pas d’exonération de responsabilité du banquier

Cet arrêt revient sur une question classique du droit bancaire, celle de la responsabilité du banquier en matière d’instrument de paiement, mais en lui apportant une réponse assez originale. Il s’agit d’une société mise en redressement, puis en liquidation judiciaires. Son gérant-associé a assigné la banque, dont la société était cliente, en paiement d’une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice personnel causé par le paiement de nombreux chèques frauduleusement établis par la comptable de la société en imitant sa signature. Sa demande est rejetée par les juges du fond, aux prétextes que si la banque avait, effectivement, commis une négligence en considérant comme...