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Pancarte affichant « je suis Charlie » et « je suis Kouachi » : apologie d’actes de terrorisme

Caractérise le délit d’apologie d’actes de terrorisme le comportement consistant, lors d’un rassemblement public, à manifester une égale considération pour les victimes d’actes de terrorisme et l’un des auteurs desdits actes auquel l’on s’identifie.  

par Sabrina Lavricle 18 mai 2017

Le 11 janvier 2015, lors d’un rassemblement organisé aux Sables-d’Olonne en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015, le prévenu exhiba une pancarte sur laquelle il était écrit, d’un côté, « je suis humain - je suis Charlie », et de l’autre, « je suis la vie », avec la représentation d’un coeur, et « je suis Kouachi ». Poursuivi pour apologie d’actes de terrorisme, il fut déclaré coupable par le tribunal correctionnel. Puis la cour d’appel de Poitiers infirma ce jugement et le relaxa en constatant l’absence d’élément intentionnel dès lors que, selon elle, le « comportement décalé » du prévenu (qui s’était présenté de lui-même au commissariat pour s’expliquer) avait pour « but de rapprocher des personnes autour d’un débat sur les attentats terroristes, sans aucune volonté de légitimer ceux-ci ou d’en faire l’apologie ».

Saisie du pourvoi formé par le procureur général, la chambre criminelle casse et annule cet arrêt, renvoyant la cause et les parties devant la cour d’appel de Bordeaux. Statuant au visa de l’article 421-2-5 du code pénal et précisant que « le délit d’apologie d’actes de...

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