Plan de cession avec clause de substitution : portée de l’obligation de garantie du substituant

Par acte du 19 octobre 2000, une banque a consenti à la société Maison AC un prêt pour financer l’acquisition des actions de la société RM, garanti par le nantissement de ces actions. Ces deux sociétés ayant été mises en redressement judiciaire le 8 juillet 2003, la banque a déclaré sa créance. Le 4 mars 2004, le tribunal a arrêté le plan de cession de la débitrice au profit de Mme X… et autorisé celle-ci à se substituer la société Établissements AC. Les échéances du prêt étant impayées, la banque a assigné notamment cette dernière, par la...