Précisions sur l’avis de mise en recouvrement en matière douanière

Cet arrêt apporte un utile éclairage sur une institution importante du droit douanier : l’avis de mise en recouvrement (AMR). Institué par l’article 345 du code des douanes, il s’agit de l’acte par lequel les créances douanières qui n’ont pas été acquittées dans les délais légaux sont authentifiées, sous réserve, le cas échéant, de la saisine du juge judiciaire. Il est ici question, dans le cadre d’une même procédure, d’une succession d’AMR. La société Arco a, entre août 2003 et janvier 2006, importé de la coumarine, substance naturelle aromatique utilisée en parfumerie, en la déclarant originaire d’Indonésie et de Malaisie. À la suite d’un contrôle, l’administration des douanes lui a notifié,...