Prise en compte de la rareté d’un risque grave sur l’information du patient

Le centre hospitalier d’Issoire et la Société hospitalière d’assurances mutuelles se pourvoient en cassation contre un arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Lyon les a condamnés à indemniser le préjudice d’une patiente de l’hôpital ayant conservé des séquelles sensitives et motrices à la jambe gauche à la suite d’une anesthésie locale. Après avoir relevé que des paralysies transitoires pouvaient survenir à la suite d’anesthésies locales telles que celle pratiquée en l’espèce dans 0,1 % des cas et des paralysies définitives dans 0,02 à 0,03 % des cas, la cour en a déduit qu’alors même qu’ils ne se réalisaient qu’exceptionnellement, ces risques connus constituaient des risques graves normalement prévisibles et auraient dû être portés à la connaissance de la patiente. Dans le prolongement de l’arrêt Consorts Telle, qui a inclus dans l’obligation d’information...