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Rebond du contentieux devant le juge administratif en 2014
Rebond du contentieux devant le juge administratif en 2014
L’année dernière a vu une croissance particulièrement élevée des recours devant le juge administratif, même en excluant les facteurs conjoncturels. Le Conseil d’État a lancé des réflexions sur les moyens de répondre à cette demande de régulation des litiges entre citoyens et pouvoirs publics.
par Marie-Christine de Monteclerle 26 mai 2015
La croissance du contentieux devant les juridictions administratives, en particulier en première instance, a atteint un « niveau exceptionnel » en 2014 a indiqué le vice-président du Conseil d’État lors de la présentation à la presse, le 21 mai, du rapport annuel 2015. La hausse la plus forte est constatée au Conseil d’État qui en données nettes (hors séries) a enregistré 12 082 affaires contre 9 235 en 2013, soit une hausse de 31 %. Toutefois, un élément conjoncturel explique l’essentiel de cette croissance vertigineuse : les 2 626 requêtes déposées contre la centaine de décrets redécoupant les cantons. Cet élément exclu, c’est une hausse plus raisonnable de 2 % qui touche la section du contentieux.
En revanche, l’augmentation de 11,3 % en données nettes (et 17,9 % en brut) qu’ont connue les tribunaux administratifs n’est pas que conjoncturelle. Avec 7 381 dossiers, le contentieux des élections municipales (en hausse tout de même de 48 % par rapport à 2008) représente moins de 4 % des entrées. 2014 voit de nettes évolutions des contentieux les plus importants. L’urbanisme et l’aménagement, la police et les contrats sont en recul. En revanche, les contentieux sociaux augmentent de 22 % (+ 26,5 % pour le RSA, + 31 % pour le DALO). Le contentieux fiscal connaît une progression similaire, avec un pic à + 36,5 % pour les impôts locaux. Le contentieux de la fonction publique est en hausse de 20 %. Enfin, si la hausse du contentieux des étrangers est limitée (+ 3 %), il représente tout de même 30 % des affaires enregistrées. Ce mouvement global de hausse est toujours très variable selon les tribunaux : trois ont vu les affaires enregistrées diminuer légèrement, tandis que huit ont connu une hausse supérieure à 20 %.
Pas encore d’effets sur le délai de jugement constaté
Les cours administratives d’appel ont vu les affaires enregistrées progresser de 3,4 % en données nettes et 3,1 % en brut. La plus forte augmentation concerne le...
