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Article
Réforme du droit du travail : la commission Badinter est lancée
Réforme du droit du travail : la commission Badinter est lancée
La ministre du travail, Myriam El Khomri, a officiellement installé mardi la commission présidée par Robert Badinter qui doit définir les principes fondamentaux du droit du travail avant la mi-janvier.
par Florence Mehrezle 26 novembre 2015
Ce sont huit experts réunis autour de Robert Badinter qui vont plancher sur la définition des principes fondamentaux de droit du travail : Olivier Dutheillet de Lamothe, président honoraire de la section sociale du Conseil d’État, Yves Robineau, ancien président de la section de l’intérieur du Conseil d’État, Alain Lacabarats et Jean-Yves Frouin, respectivement ancien président et président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Antoine Lyon-Caen et Françoise Favennec-Héry, professeurs de droit du travail, ainsi que deux rapporteures en la personne de Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires et de Gaëlle Dumortier, conseillère d’État. C’est à un fastidieux et minutieux travail qu’ils vont devoir procéder.
Une commission « pilote » pour la refondation du code du travail
Leur mission n’est que la première pierre d’un vaste édifice, celui de la refondation totale du code du travail. En effet, dans un second temps, une commission spécifique sera mise en place en 2016 et réécrira le code du travail « à horizon de deux ans ». Ces deux commissions ne seront pas étanches, comme le rappelle le Premier ministre dans la lettre de mission qu’il a adressée à Robert Badinter : « vous guiderez la future commission de refondation du code du travail dans son travail de distinction des dispositions constituant l’ordre public, de celles relevant de la négociation collective et des dispositions...
