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Article
Responsabilité contractuelle de l’association en cas de dommages causés à un adhérent
Responsabilité contractuelle de l’association en cas de dommages causés à un adhérent
La victime d’une agression, dans le cadre d’une activité associative, doit établir que cette agression constituait la réalisation d’un risque en lien avec l’activité pratiquée qui aurait imposé à l’association, tenue d’une obligation de moyens, de prendre des mesures particulières de sécurité.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 2 janvier 2017
Cette décision importante de la première chambre civile, rendue le 30 novembre 2016 et publiée au Bulletin, intéresse la question de la responsabilité d’une association pour le dommage qu’a subi l’un de ses adhérents au cours de l’une des manifestations qu’elle organise. En l’espèce, l’adhérent d’une association culturelle s’était trouvé la victime d’une agression, alors qu’il participait à un entraînement de danse folklorique. Un groupe de personnes en état d’ébriété était parvenu à s’introduire dans la salle. Une bagarre s’en était suivie et la victime avait fait l’objet d’un jet de bouteille en verre. Aussi avait-elle assigné en réparation l’association et son assureur, ainsi que la CPAM.
La cour d’appel avait accepté le principe de la responsabilité de l’association au motif qu’il n’existait pas de dispositif de contrôle ou de verrouillage à l’entrée. De surcroît, aucune mesure de sécurité n’avait été prise par l’association pour protéger ses adhérents présents à l’intérieur des locaux. Selon la cour d’appel, l’intrusion d’individus en état d’ébriété n’était nullement imprévisible.
Au...
