La souplesse du temps partiel des employés de maison

Les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs (anciennement dénommés « employés de maison ») relèvent, au même titre notamment que les journalistes, les mannequins ou encore les VRP, de la septième partie du code du travail. Cette partie met en place des « Dispositions particulières à certaines professions et activités ».

À ce titre, les employés de maison ne bénéficient que d’une partie fort restreinte des dispositions de ce code, limitativement énumérée par l’article L. 7221-2, auxquelles il convient d’ajouter les règles prévoyant spécifiquement leur applicabilité à ces travailleurs. Il en résulte que l’essentiel de la relation de travail entre ces salariés et leurs employeurs spécifiques est régie par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue. Cependant, bien que selon l’article L. 7221-2 précité les dispositions qu’il détaille sont « seules applicables » à ce salarié, la Cour de cassation considère que cette liste n’est pas limitative (Soc. 29 juin 2011, n° 10-11.525, Bull. civ. V, n° 178 ; D. 2011. 1909 ). Une incertitude en découle, le régime juridique de cette relation de travail se construisant au gré des espèces, la haute juridiction déterminant à l’occasion du contentieux qui lui est soumis les textes la régissant.

Concernant la durée du travail, la Cour de cassation retient de manière régulière que les dispositions du code du travail « ne sont pas applicables aux employés de maison...