Sous-traitance industrielle : conflits de créances et droits du sous-traitant

Cet arrêt se rapporte à l’hypothèse d’un conflit de mobilisation de créance, entre banquiers escompteurs de lettres de change et sous-traitant. Le cas de figure est classique : un chantier naval a confié la réalisation de travaux sur des paquebots à la société Dos, laquelle les a sous-traités, pour partie, aux sociétés F-O et PMC. Deux établissements de crédit ont escompté des traites émises par la société Dos sur la société exploitant le chantier naval. La société Dos ayant été mise en liquidation judiciaire le 9 août 2006, les sous-traitants impayés ont déclaré leurs créances et exercé une action directe contre le chantier naval, en sa qualité de maître de l’ouvrage, tandis que les banques ont assigné celui-ci en paiement des sommes dues au titre des effets escomptés impayés.

Le chantier naval reproche d’abord aux juges du fond l’arrêt d’avoir déclaré recevable l’action directe de la société F-O et de l’avoir, en conséquence, condamné à payer à cette dernière une certaine somme d’argent, correspondant, on l’imagine, aux prestations prévues par le contrat de...