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Article
Le stock des affaires en instance baisse devant les juridictions administratives
Le stock des affaires en instance baisse devant les juridictions administratives
En 2013, le stock des affaires en instance devant l’ensemble de la juridiction administrative a poursuivi sa diminution. Les délais de jugement moyens demeurent, quant à eux, inférieurs à un an.
par Diane Poupeaule 30 mai 2014
Cette année encore, toutes « les juridictions administratives ont amélioré leur performance », s’est félicité Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, à l’occasion de la présentation à la presse, le 27 mai 2014, du rapport public annuel d’activité des juridictions administratives.
La tendance amorcée, depuis 2011, de réduction des délais de jugement s’est poursuivie en 2013. Le délai moyen prévisible de jugement demeure inférieur à un an dans l’ensemble des juridictions et se maintient même « à un niveau historiquement bas » dans les tribunaux administratifs (9 mois et 25 jours) et au Conseil d’État, où ce délai baisse même d’un mois pour s’établir à sept mois et vingt-cinq jours. Les cours administratives d’appel jugent, quant à elles, en moyenne, en onze mois et douze jours, soit une...
