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Vers des règles européennes de droit civil applicables aux robots

Le Parlement européen a adopté, le 16 février 2017, une résolution contenant des recommandations relatives aux règles de droit civil applicables en matière de robotique.

par Nathalie Maximinle 1 mars 2017

En janvier 2015, la commission des affaires juridiques du Parlement européen avait pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail sur les questions juridiques et éthiques liées au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle. Elle avait rendu son rapport en début d’année.

Soumis au vote du Parlement européen, ce texte, amendé, a été adopté par 396 voix pour, 123 contre et 85 abstentions. Par leur résolution, les députés demandent à la Commission de proposer des règles sur la robotique et l’intelligence artificielle afin d’exploiter pleinement leur potentiel économique et garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité.

Les principaux sujets abordés sont les suivants (pour une analyse détaillée, v. le numéro d’avril de la revue Dalloz IP/IT, à paraître ; v. aussi Dalloz IP/IT 2016. 280 , dossier « Robots, intelligence artificielle et droit ; ibid. 388 , dossier « Les objets connectés ») :

Principes généraux

Avant tout, les députés réclament des définitions et critères de classification des différentes catégories et sous-catégories de robots autonomes et intelligents. La création d’un registre d’immatriculation obligatoire à l’échelle de l’Union apparaît également indispensable. Sa gestion serait confiée à une nouvelle agence chargée de la robotique. Cette dernière devrait également fournir une expertise technique éthique et réglementaire aux autorités publiques.

Principes éthiques

Le Parlement européen souligne le rôle essentiel que pourrait jouer l’Union « dans la définition de principes éthiques fondamentaux à respecter lors de la conception, la programmation et l’utilisation de robots et d’intelligence...

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