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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de novembre 2008

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Novembre 2008

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28 Novembre 2008

27 Novembre 2008

26 Novembre 2008

  • Le rôle des associations professionnelles dans la défense des intérêts de leurs membres contre le dénigrement collectif

    par Michel Toporkoff
    AFFAIRES

  • Commentaires sur les recommandations du MEDEF et de l’AFEP sur les «parachutes dorés»

    par Philippe Portier
    AFFAIRES

  • Les obligations contractuelles de faire à caractère personnel

    par Audrey Lebois
    CIVIL

  • Le juge saisi par un juge en matière pénale

    par Bernard Bouloc
    PÉNAL

25 Novembre 2008

24 Novembre 2008

  • Peine de mort et suicide : passé, présent, comparaisons

    par Mireille Delmas-Marty
    PÉNAL

  • Ces couples déclarés unis par les liens…de l’impôt - le concubinage en droit fiscal

    par Jacky Hébraud
    AFFAIRES | CIVIL

  • La validitré des clauses de rachat dans les sociétés en nom collectif

    par Thibault de Ravel d'Esclapon
    AFFAIRES

  • Action en justice du syndic dépourvu d’un pouvoir donné par l’assemblée

    par Alioune Djigo
    IMMOBILIER

21 Novembre 2008

20 Novembre 2008

19 Novembre 2008

  • De la bonne administration de la procédure de «plaider coupable»

    par Pierre-Jérôme Delage
    PÉNAL

  • Domicile et résidence fiscale font-ils bon ménage?

    par François Lugand et Camille Delattre
    AFFAIRES

  • L’institution d’un acte d’avocat: une construction baroque et dangereuse

    par Jean-François Humbert
    CIVIL

18 Novembre 2008

  • Le nouveau contexte de l’application des peines

    par Dossier
    PÉNAL

  • Mariage, PACS, concubinage - Analyse comparative

    par Suzel Castagné
    CIVIL

  • Délégations de pouvoirs en matière pénale dans la société anonyme à directoire

    par Patrick Morvan
    AFFAIRES

17 Novembre 2008

  • LME : l’ultime réforme des relations commerciales?

    par Nicolas Genty, Dimitri Delesalle et Edwin Deberdt
    AFFAIRES

  • Action de concert et dépôt d’une offre publique obligatoire

    par Dossier sous la direction de Dominique Schmidt
    AFFAIRES

  • Approches de la vie et de la mort en Europe

    par Geneviève Giudicelli-Delage
    PÉNAL

14 Novembre 2008

  • Retour sur une notion controversée: la date d’émission du chèque

    par Christine Youego
    AFFAIRES

  • Modifications apportées au dispositif d’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel par la LME

    par Olivier Salati
    AFFAIRES | CIVIL

  • Directive n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

    par Cyril Nourissat
    CIVIL

13 Novembre 2008

12 Novembre 2008

10 Novembre 2008

7 Novembre 2008

  • Le régime probatoire de la fausse déclaration de santé faite par l’assuré au moment de la souscription du contrat d’assurance

    par Armand Lylian Ondo
    CIVIL

  • La loi DDAC du 3 juillet 2008 réformant le code de commerce

    par Benoît Lecourt
    AFFAIRES

  • La transmission du droit de jouissance exclusif sur les parties communes

    par Jean-Marc Le Masson
    IMMOBILIER

  • Préférez l’arbitrage!

    par Louis B. Buchman et Éric Loquin
    CIVIL

6 Novembre 2008

5 Novembre 2008

4 Novembre 2008

3 Novembre 2008

  • Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil français

    par Olivier Tournafond
    CIVIL

  • L’OBO (Owner Buy Out) ou « la vente à soi-même»

    par Régis Bernard
    AFFAIRES

  • La mutation du droit des implantations commerciales

    par Jean-François Joye
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Structures d’exercice de la profession de notaire

    par Monique Brajou, Bruno Bédaride et Yves Sirot
    CIVIL

  • Autorité de la chose jugée et théorie de la «concentration de moyens»

    par François de La Vaissière
    IMMOBILIER | CIVIL

  • Permis de construire valant division et pluralité de maîtres d’ouvrage

    par Sylvain Pérignon
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER