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Liste des revues de décembre 2008
19 Décembre 2008
-
Le fabuleux destin de l’autorité de la chose jugée
par Natalie FricéroCIVIL -
Les effets du surendettement sur les parties au bail d’habitation
par Charles-Henri GalletAFFAIRES | IMMOBILIER -
La coopération entre autorités nationales au sein du Réseau européen de concurrence
par Eric DavidAFFAIRES -
Le nouveau droit de l’insaisissabilité
par Stéphane PiédelièvreAFFAIRES -
La réforme des actions de préférence
par Hervé Le NabasqueAFFAIRES -
La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation ?
par Lionel MiniatoCIVIL -
La renonciation anticipée à l’action en retranchement
par Olivier Hoareau et Philippe Van SteenlandtCIVIL -
Transmission d’entreprise sociétaire - Mises à jour des régimes d’exonération et d’abattement
par Alexandra Arnaud-EmeryAFFAIRES
18 Décembre 2008
-
L’actualité de la dépénalisation du droit des affaires
par Jean-Marie CoulonAFFAIRES | PÉNAL -
Moderniser l’économie…
par DossierAFFAIRES -
Le divorce : aspect de droit international privé
par DossierCIVIL -
Le marché intérieur des consommateurs, le droit de la consommation d’origine communautaire et son application dans les Etats membres de l’UE
par Jean-Pierre PizzioAFFAIRES -
Exception d’inconstitutionnalité
par Guillaume DragoADMINISTRATIF -
Actualité juridique de l’assurance-vie
par Vincent CordierCIVIL | AFFAIRES -
Réforme de la prescription : trois petits tours au Parlement et quelques questions
par Laurent LeveneurCIVIL -
Le statut d’auto-entrepreneur
par Suzel CastagnéAFFAIRES
17 Décembre 2008
-
De quelques difficultés prévisibles dans l’application des conventions internationales relatives à l’état civil
par Gérard BlandinCIVIL -
Indemnisation des victimes et solidarité nationale
par Jean LéonnetPÉNAL | CIVIL -
La loyauté processuelle
par Yves StricklerADMINISTRATIF | PÉNAL | CIVIL -
L’audtion de l’enfant à la lumière du nouvel article 388-1: le point de vue d’un magistrat
par Danièle Ganancia (Entretien)CIVIL -
La protection des droits fondamentaux lors de la mise en oeuvre décentralisée du droit communautaire de la concurrence
par Thomas von DanwitzAFFAIRES -
Loi de modernisation de l’économie : analyse des mesures en faveur des PME (aspects juridiques)
par Stéphane Torck et Henri HovasseAFFAIRES
16 Décembre 2008
-
Entre ombre et lumière : l’impartialité de la juridiction prud’homale
par Abdénour GarècheCIVIL | SOCIAL -
Le triomphe de la théorie de l’arrière-plan
par Pierre-Yves GautierAFFAIRES -
L’article 1387-1 du code civil et la liquidation des régimes matrimoniaux
par Jérôme CaseyCIVIL -
La loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption : quelles avancées du droit français par rapport aux exigences du droit internatio
par J. LelieurPÉNAL -
Esquisse d’un code de l’organisation judiciaire et d’un code de procédure civile
par Dominique Fleuriot, Henri Béraud et Denis TalonCIVIL -
La réforme du cadre juridique de la titrisation
par Maxime GallandAFFAIRES -
LME : la réforme de l’urbanisme commercial
par Nicolas GautierADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER -
Regards critiques sur l’article 6 du règlement Rome II relatif à la loi applicable à la concurrence déloyale
par Anne-Marie LucianiAFFAIRES -
Divorce : le notaire auxiliaire de justice
par Jean-Pierre GillesCIVIL
15 Décembre 2008
-
Quand un magistrat inspire le législateur
par Jean PradelPÉNAL -
Point de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats
par Pascal Ancel, Philippe Brun, Vincent Forray, Olivier Gout, Geneviève Pignarre, Sébastion PimontCIVIL -
Les enseignements de l’expérience américaine en matière de private enforcement
par Catherine PrietoAFFAIRES -
La prévention et la réparation des dommages de l’environnement après la loi du 1er août 2008
par Christian HugloADMINISTRATIF -
L’intérêt persistant des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006
par Frédéric PetitCIVIL -
Un an d’actualité juridique en droit de la franchise
par Dossier réalisé avec le concours du cabinet d'avocats Simon AssociésAFFAIRES
12 Décembre 2008
-
Le choc des cultures
par François-Charles BernardADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL -
La Convention de Berne, encore méconnue
par Yves GaubiacAFFAIRES -
A propos de l’opposabilité d’une cession de créance. Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations
par Philippe EmyCIVIL -
Le nouveau régime des incapacités commerciales
par H. MatsopoulouAFFAIRES | PÉNAL -
Vers un retour de la distribution automobile au droit commun des restrictions verticales?
par Joseph VogelAFFAIRES -
Nouvel art. 3-1 de la loi du 9 juillet 1991: la prescription des titres exécutoires de l’article 3, 1° et 3° de la loi est décennale
par Olivier SalatiCIVIL
11 Décembre 2008
-
Le juge face à la science
par Jerry Saint-RoseCIVIL | PÉNAL -
L’affaire « Sacyr/Eiffage » devant les tribunaux : beaucoup de questions et peu de réponses
par Dominique Carreau et Hervé LetréguillyAFFAIRES -
La date d’effet des congés et des demandes de renouvellement depuis la loi du 4 août 2008
par Jehan-Denis BarbierAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux: les leçons du temps
par Pascal OudotCIVIL -
La juridiction pénale saisie de la seule action civile: une situation en voie de généralisation
par Stéphane DetrazPÉNAL | CIVIL -
Cession du terrain au preneur à bail à construction et imposition des plus-values
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER
10 Décembre 2008
-
L’insaisissable réforme de la déclaration d’insaisissabilité
par Muriel Suquet-CozicAFFAIRES -
Vers une propriété intellectuelle éternelle ?
par Christophe GeigerAFFAIRES -
La responsabilité civile et pénale du diagnostiqueur à l’égard du vendeur et de l’acquéreur d’un immeuble
par Alain Cohen-BoulakiaCIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL -
Le droit à l’image en question
par Séverine Dupuy-BussonCIVIL -
Recours du garant de la livraison à prix et délai convenus contre le constructeur défaillant. Résistance à la jurisprudence de la Cour de cassation
par Philippe SimlerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les copropriétaires et l’association syndicale libre de propriétaires
IMMOBILIER -
L’indépendance des diagnostiqueurs à l’égard des intermédiaires
par Bruno Wertenschlag et Thibaut GeibIMMOBILIER
9 Décembre 2008
-
Le nouveau dispositif, issu de la LME, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrations
par Haritini MatsopoulouADMINISTRATIF -
Le point de vue du praticien sur dix principales mesures du projet de réforme de la sauvegarde
par Nicolas Laurent et Julien de MicheleAFFAIRES -
Un an de droit pénal du travail
par M. SegondsPÉNAL | SOCIAL -
Actes d’enfants sans vie: les deux décrets du 20 août 2008
par Jacques MassipCIVIL -
50 ans après l’ordonnance du 23 octobre 1958 (les transformations du droit de l’expropriation)
par Fernand Bouyssou et Christine TeisseyreADMINISTRATIF | IMMOBILIER
8 Décembre 2008
-
Law and Economics, une science idiote ?
par Alain BernardAFFAIRES -
Les époux et les assemblées générales de copropriétaires
par Philippe Marin et Jean-Marc RouxCIVIL | IMMOBILIER -
Systèmes judiciaires européens : les principales tendances en matière pénale
par J-P JeanPÉNAL -
A quand une vraie refonte de la loi Hoguet?
par Cyril SabatiéIMMOBILIER -
Procédure civile et procédures collectives
par Actes de colloqueAFFAIRES | CIVIL
5 Décembre 2008
-
Réflexions sur l’article préliminaire du code de procédure pénale ou de l’utilité de multiplier les proclamations de principes
par André DecocqPÉNAL -
La délégation de puissance publique du point de vue de l’État
par Jean QuintardADMINISTRATIF -
Des réformes en perspective pour l’adoption
par Elisabeth Poisson-DrocourtCIVIL -
Sur la loi du 4 août 2008: déjà des controverses (date d’effet des congés et des demandes de renouvellement)
par Danielle Lipman W. BoccaraAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’avocat et le juge face au besoin normatif: Esquisse d’une théorie générale de l’agir juridictionnelle
par Philippe KrikorianPÉNAL | CIVIL
4 Décembre 2008
-
Minima sociaux et droits fondamentaux sous le contrôle du juge
par Christophe WillmannSOCIAL -
Procédures d’insolvabilité : interprétation jurisprudentielle souple du règlement
par Reinhard Dammann et Gilles PodeurAFFAIRES -
Mise en œuvre de la clause résolutoire contractuelle: le difficile équilibre entre la protection du contrat et la protection du locataire
par Marie-Laurence SainturatIMMOBILIER -
La direction de l’enquête pénale
par DossierPÉNAL -
Le lobbying et l’avocat
par Dominique HeintzCIVIL
3 Décembre 2008
-
Pour une application stricte de la rémunération pour copie privée
par Nicolas BinctinAFFAIRES -
La dignité opposée à la personne
par Emmanuel DreyerCIVIL -
Pourquoi modérer la libération du prix de vente du fonds de commerce
par Stéphane RezekAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le droit de la famille au XXIe siecle : collaboratif ou pas ?
par Charlotte Butruille-CardewCIVIL
2 Décembre 2008
-
Droit communautaire des sociétés
par DossierAFFAIRES -
Des contradictions dans le contradictoire en matière d’expertise pénale
par Coralie Ambroise-CastérotPÉNAL -
L’envoi en possession de l’exécuteur testamentaire
par François LetellierCIVIL -
Incidence de la réforme de la prescription civile en matière de construction
par Cyrille CharbonneauCIVIL | IMMOBILIER -
Lutte associative contre les discriminations: du nouveau pour l’action en justice
par Emmanuel PutmanCIVIL | SOCIAL
1 Décembre 2008
-
Marchés financiers, applications, négociations de blocs après la directive MIF
par Charles ArsouzeAFFAIRES -
Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la récidive
par Edouard VernyPÉNAL -
Pour une suppression du préalable obligatoire de conciliation en matière de divorce
par Cédric BoutyCIVIL -
Guide du contentieux de la construction
par Michel ZavaroIMMOBILIER -
La substitution du délit de pratiques commerciales trompeuses au délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur
par Jérôme Lasserre CapdevilleAFFAIRES
