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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de janvier 2009

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Janvier 2009

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30 Janvier 2009

  • Présidence française de l’Union européenne : l’heure du bilan

    par Pascale Fombeur (Entretien avec)
    AFFAIRES | CIVIL

  • Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement: précisions de la Securities and Exchange Commission

    par Ivan Tchotourian
    AFFAIRES

  • La prescription de l’exécution forcée depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

    par Philippe Hoonakker
    CIVIL

  • Pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations: aperçu de la réforme

    par Elisabeth Flaicher-Maneval, Benoît Philippe et Denis Redon
    AFFAIRES

  • Un an d’instruction préparatoire (octobre 2007 - octobre 2008)

    par D. Guérin
    PÉNAL

  • Le cautionnement en la forme authentique

    par Camille Beddeleem
    AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER

  • L’expropriation et la copropriété

    par Jean-Marc Roux
    IMMOBILIER

  • Panorama de l’évolution en 2008 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

    par Samuel Drouin
    IMMOBILIER

  • La vente d’un immeuble inachevé

    par Vivien Zalewski
    IMMOBILIER

  • Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle mars 2007- mars 2008

    par Jean-Pierre Blatter
    AFFAIRES | IMMOBILIER

29 Janvier 2009

28 Janvier 2009

27 Janvier 2009

  • Présentation de la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

    par Jean-Baptiste Racine
    AFFAIRES | CIVIL

  • L’expert dévoyé

    par Thierry Bernard
    CIVIL | PÉNAL

  • Le nouveau droit des entreprises en difficultés: acteII

    par Philippe Pétel
    AFFAIRES

  • Tutelle, handicap et dommage corporel

    par Claude Lienhard
    CIVIL

  • Les fictions légales en droit pénal

    par C. Hardouin-Le Goff
    PÉNAL

  • Les réformes de la négociation collective

    par Marie-Armelle Souriac
    SOCIAL

  • Les SMVM dans leurs rapports avec les autres documents d’urbanisme

    par Seydou Traoré
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

26 Janvier 2009

  • L’application dans le temps de la procédure de rétablissement personnel

    par Vincent Vigneau et Guillaume-Xavier Bourin
    AFFAIRES

  • Les experts de justice et la prescription civile

    par Dominique Lencou
    CIVIL

  • Actes de gestion du patrimoine des personnes protégées

    par Thierry Fossier
    CIVIL

  • La réforme des tutelles (1re partie)

    CIVIL

  • Des projets de réforme en matière de franchissement de seuils, de déclarations d’intention et d’offre obligatoire

    par Carole Uzan
    AFFAIRES

23 Janvier 2009

  • L’incidence de deux importantes lois récentes sur la propriété industrielle

    par Jacques Azéma
    AFFAIRES

  • Le droit des biens, prochain chantier de réforme ?

    par Hugues Périnet-Marquet (Entretien avec)
    CIVIL

  • Le délai raisonnable est-il bien raisonnable?

    par Gilles Lucazeau
    PÉNAL

  • La mort subite du contrat de coopération commerciale

    par Benoît Grimonprez
    AFFAIRES

  • Les fusions triangulaires de sociétés

    par Philippe Derouin
    AFFAIRES

  • L’horizon indépassable

    par Michel Verpeaux
    ADMINISTRATIF

22 Janvier 2009

21 Janvier 2009

20 Janvier 2009

  • L’insaisissabilité des biens que l’entrepreneur individuel n’a pas affectés à son usage professionnel: un miroir aux alouettes?

    par Delphine Dupuis
    AFFAIRES

  • LME et relations fournisseurs-distributeurs dans le secteur pharmaceutique

    par Virginie Lefebvre-Dutilleul et Patrice Mottier
    AFFAIRES

  • L’actualité du droit des servitudes

    par Gérard Mémeteau
    CIVIL

  • Des chrysanthèmes pour l’antichrèse ? À propos de la mort annoncée de l’antichrèse

    par Pierre Crocq
    CIVIL

  • Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle (baux commerciaux, mars 2007 - mars 2008)

    par Jean-Pierre Blatter
    AFFAIRES | IMMOBILIER

19 Janvier 2009

16 Janvier 2009

  • Réforme de la justice des mineurs

    PÉNAL

  • Principales incidences de la réforme de la prescription civile en droit du travail notamment au niveau de la relation individuelle de travail

    par Frédéric Chautard, Loïc Le Berre et Anne-Sophie Maigret-Mathiot
    CIVIL | SOCIAL

  • La création dans l’art contemporain

    par Bernard Edelman
    AFFAIRES

  • Le couple et le logement

    par Alain Durance et Nathalie Piquemal
    IMMOBILIER | CIVIL

15 Janvier 2009

  • Transmission et démographie - Cantonner, renoncer et sauter: les nouvelles stratégies de trasnmission

    par Marceau Clermon
    CIVIL

  • Deux années de saisie immobilière

    par Anne Leborgne
    CIVIL

  • La société coopérative européenne

    par Catherine Cathiard
    AFFAIRES

  • Propos sur le congé (au sujet de la suppression des usages locaux par la LME)

    par Jean-Pierre Blatter
    AFFAIRES | IMMOBILIER

14 Janvier 2009

  • Les actes du palais

    par Gaëlle Deharo
    CIVIL

  • L’image d’une personne dans sa vie professionnelle

    par Théo Hassler
    PÉNAL

  • Pour une autre lecture de l’article 1414 du code civil

    par Jeremy Antippas
    CIVIL

13 Janvier 2009

  • Le régime juridique allemand des contrats d’affiliation et de référencement: une interrogation

    par Fabienne Kutscher-Puis
    AFFAIRES

  • Le notaire et les donations entre ex-époux

    par David Epailly
    CIVIL

  • Le numéro d’IP n’est pas une donnée à caractère personnel

    par L. Flament
    PÉNAL

12 Janvier 2009

  • L’essor des téléprocédures judiciaires en France et à l’étranger: vers la justice de demain

    par Stéphane Derlange et Antoine Errera
    CIVIL

  • L’auteur personne morale, éléments pour une théorie de l’emprunt de personnalité artistique

    par Frédéric Fouilland
    AFFAIRES

  • Critères de la mort et prélèvement d’organes

    par Marie Lamarche
    CIVIL

  • Missions des articles 255, 9° et 10° du code civil: impressions d’un notaire

    par Alexandra Cousin et Axel Depondt
    CIVIL

  • Permis à points : retrait et récupération des points

    par AJ pénal Déc. 2008, Dossier
    PÉNAL

11 Janvier 2009

  • Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés (1re partie)

    par David Noguéro
    CIVIL

9 Janvier 2009

  • Fusions: «Simplifier ce n’est pas faire simple»

    par Dimitri Pubellier et Madalina Suru
    AFFAIRES

  • Nouvelles technologies et système judiciaire

    par Gérard Sabater
    CIVIL

  • Réflexions sur l’immeuble d’habitation en droit de la consommation

    par Cyril Noblot
    AFFAIRES

  • Adoption : quand la volonté de protéger le majeur vulnérable devient contraire à ses propres intérêts

    par Marie-Christine Le Boursicot
    CIVIL

  • Le délit d’initié et le délai d’abstention de l’administrateur

    par V. Rapp-Cassigneul
    AFFAIRES | PÉNAL

8 Janvier 2009

  • Les procédures d’urgence en droit des affaires

    par Alain Lacabarats
    AFFAIRES | CIVIL

  • Intérêts et limites de la fiducie après la LME, au sens du droit des sûretés

    par Frédéric Roussel
    AFFAIRES | CIVIL

  • Protection juridique des mineurs et des majeurs

    par Danielle Montoux
    CIVIL

  • Les biens professionnels dans le régime de communauté légale

    par Stéphane Valory
    CIVIL

  • Un an de droit pénal des nouvelles technologies

    par A. Lepage
    PÉNAL

7 Janvier 2009

  • À propos des divergences de jurisprudence en matière judiciaire

    par Emmanuel Piwnica
    CIVIL

  • De la dissolution par décret d’un groupement de fait de supporters

    par Bruno Dondero et Marc Peltier
    ADMINISTRATIF

  • La sanction de la cession non agréée de titres sociaux

    par Stéphane Paget
    AFFAIRES

  • Entre droit spécial et droit commun : l’article L.442-6, I, 2° du code de commerce

    par Frédéric Buy
    AFFAIRES

  • Nouveau régime de la fin de l’information judiciaire : réflexions pratiques

    par E. Mercinier
    PÉNAL

6 Janvier 2009

5 Janvier 2009