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Liste des revues de février 2009
27 Février 2009
-
Office du juge et responsabilité civile
par Mireille BacacheCIVIL -
Le juge d’instruction évoluera ou disparaîtra
par Catherine GiudicelliPÉNAL -
L’action en justice des associations de consommateurs en matière de sécurité
par Nicolas DupontAFFAIRES -
L’irrévocabilité de l’offre de contrat (réflexions à propos de l’arrêt de la troisème chambre civile du 7 mai 2008)
par Marie-Laure Mathieu-IzorcheCIVIL -
Le conflit relatif au service minimum d’accueil
par Laetitia JanicotADMINISTRATIF
26 Février 2009
-
« Faillite » des entreprises et surendettement des particuliers. Étude comparative et prospective
par Corinne Régnault-Moutier et Jocelyne VallansanAFFAIRES -
Un nouvel habit pour les mainlevées
par Willy NonnenmacherCIVIL -
La directive « retour »: une victoire du réalisme ou du tout-répressif?
par Fabienne Kauff-GazinADMINISTRATIF | PÉNAL -
Le nouveau traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles en droit français
par Dominique Ferré, Karine Biancone et Laurent François-MartinAFFAIRES
25 Février 2009
-
Ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation: les modifications
par Frédérique Granet-LambrechtsCIVIL -
Précisions sur le contrôle de l’honorabilité des intermédiaires d’assurance
par Laurent SchwebelADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Loi du 17 juin 1998 : l’obligation de soins, 10 ans après
par Virginie Gautron, Annie Kensey, Yannick Guillaume et Jean-Louis SenonPÉNAL -
Réforme du droit des titres : commentaire de l’ordonnance du 8 janvier 2009
par Matthieu Dubertret et Dominique MangenetAFFAIRES -
La nouvelle Autorité de la concurrence
par Interview de Bruno LasserreAFFAIRES
24 Février 2009
-
Réflexions sur le pouvoir d’injonction du juge judiciaire à l’égard de l’administration
par Jacques PetitADMINISTRATIF | CIVIL -
Le sort de l’usufruit constitué au profit d’une société lors de sa dissolution
par Henri HovasseAFFAIRES | CIVIL -
Le droit aux intérêts du créancier subrogé
par Christel SimlerAFFAIRES | CIVIL -
La réforme des tutelles, 2e partie : les décrets
par Thierry Fossier, Jérôme Klein, Michel Bauer et Anne Caron-DégliseCIVIL
23 Février 2009
-
Éclairage étranger sur la récente réforme française de la prescription
par Charles Dumont de ChassartCIVIL -
Observations sur le projet de réforme du droit des contrats
par Sous la direction de Jacques GhestinAFFAIRES | CIVIL -
Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l’employeur dans le contentieux de l’amiante ?
par Chrystelle LecœurSOCIAL -
Tous les péchés du juge d’instruction méritent-ils sa mise à mort ?
par Jean PradelPÉNAL -
Le cautionnement en la forme authentique
par Camille BeddeleemCIVIL | IMMOBILIER
20 Février 2009
-
Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée
par Pierre MayerCIVIL -
Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008 : aménagements et nouveautés en matière de successions et libéralités
par Laurence LadouxCIVIL -
Comment l’accumulation de règles inadaptées a permis de porter la crise à son paroxysme
par Jean-Paul de Castet et Alexis PalmadeAFFAIRES -
La responsabilité de l’État du fait de la violation du principe d’égalité d’accès aux emplois publics
par Philippe MoukokoADMINISTRATIF -
Le classement manifestement erroné d’un terrain en zone inconstructible par le plan local d’urbanisme
par David BailleulADMINISTRATIF | IMMOBILIER
19 Février 2009
-
De la légitimité de la justice
par Georges WiederkherADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | PÉNAL | SOCIAL -
Nullité pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint : la leçon de droit de la cour de Douai
par Françoise Dekeuver-DéfossezCIVIL -
La liberté contractuelle et l’ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie
par Cécile PérèsCIVIL -
La supplétivité des règles en droit du travail
par Serge FrossardSOCIAL -
Voies de fait causées par les patients d’un médecin: à qui la faute?
par Béatrice Vial-PedrolettiCIVIL | IMMOBILIER
18 Février 2009
-
L’articulation des articles 1 et 2 du code civil
par Hélène PérozCIVIL -
Sur le droit au crédit
par Dominique LegeaisAFFAIRES -
Loi « Création et Internet » : une obligation floue à la charge de l’internaute ?
par Asim SinghAFFAIRES -
Pour une nouvelle classification des sûretés personnelles
par Sylvain DupontCIVIL -
Le principe d’impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire
par Seydou TraoréADMINISTRATIF | IMMOBILIER
17 Février 2009
-
La sanction et le procès civil
par Loïc CadietCIVIL -
Le décret sur le plafonnement des polices d’assurance-construction
par Pascal DessuetIMMOBILIER -
Les nouvelles modalités de recrutement des enseignants-chercheurs : une réforme à parfaire ?
par Raphaël Romi et Thomas Le MercierADMINISTRATIF -
Spécificité de la responsabilité médicale à la croisée du droit commun et du droit de la santé
par Laurent NeyretCIVIL -
Droit des étrangers et droits de l’homme : l’apport de la Cour de cassation
par Valérie PirononADMINISTRATIF | PÉNAL
16 Février 2009
-
Les droits publics subjectifs de l’État
par Véronique Mikalef-ToudicADMINISTRATIF -
La réforme du droit de la concurrence
par André DecocqAFFAIRES -
Défense, critique et illustration de certains points du projet de réforme du droit des contrats
par Daniel MainguyCIVIL -
La disparition de la cause entraîne la caducité de l’engagement
par Arnaud CermolacceCIVIL -
Faut-il signer la convention d’assurance chômage ?
par Gaby Bonnand et Éric AubinSOCIAL
13 Février 2009
-
La réforme des contrats de liquidité en marche
par Bruno ZabalaAFFAIRES -
La réforme des contrats en question
par Denis MazeaudAFFAIRES | CIVIL -
L’éphémère réforme de l’urbanisme commercial
par Fernand BouyssouADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER -
Élaborer et mener la politique pénale d’un parquet
par Jean VolffPÉNAL -
L’instruction à domicile : une survivance sous surveillance
par Alexandre DesrameauxADMINISTRATIF
12 Février 2009
-
L’accès à la justice perturbé par le droit des assurances ?
par Véronique NicolasAFFAIRES | CIVIL -
Du nouveau en matière de fiducie
par Jean-Pierre SortaisAFFAIRES | CIVIL -
Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover
par Hugues Périnet-MarquetIMMOBILIER -
Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?
par Gilles Le ChatelierADMINISTRATIF -
Le droit de retrait en matière de cession de créances ou l’expropriation pour cause de spéculation
par Richard MartyAFFAIRES | CIVIL
11 Février 2009
-
Ariane chez Thémis : propos sur l’incompétence du juge
par Francis KernaleguenADMINISTRATIF | PÉNAL | CIVIL -
Mortuorum corpus : une loi pour le respect
par Grégoire LoiseauCIVIL -
L’application aux contrats internationaux des dispositions du code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008
par Jean-Christophe Grall, Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore CamilleriAFFAIRES -
La mise à l’épreuve du principe «se conformer ou expliquer» au Royaume-Uni
par Jean-Baptiste PoulleAFFAIRES -
La généralisation du revenu de solidarité active
par Hervé RihalADMINISTRATIF
10 Février 2009
-
Le risque comme résultat dans les infractions de mise en danger
par Jérôme ChacornacPÉNAL -
Approche comparative du droit de la non-discrimination (seconde partie)
par Denis Martin et Marie Mercat-BrunsSOCIAL -
Difficultés d’application du droit international dans un État fédéral
par Pierre M. MartinCIVIL -
Premières applications de la loi Dalo
par Pearl Nguyên-DuyADMINISTRATIF -
Le bail commercial
par Jean DebeaurainAFFAIRES | IMMOBILIER
9 Février 2009
-
Positivisme, dogmatisme, réalisme et dérive de la Cour de cassation
par Thierry Le BarsCIVIL -
Égalité de traitement entre les personnes : une directive de trop ?
par Huguette Dini et Sylvaine LaulomADMINISTRATIF | SOCIAL -
L’expropriation pour cause d’utilité publique
par Simon GilbertADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Doing business 2009 : mesurer l’efficacité des faillites ?
par Michaël HaravonAFFAIRES
6 Février 2009
-
De la libre critique d’une entreprise à partir de sa marque, par des associations de protection de l’environnement
par Anne GuéganAFFAIRES | CIVIL -
La Cour constitutionnelle belge. Aliment pour un débat sur la séparation des pouvoirs
par Paul DelnoyADMINISTRATIF -
Les nouvelles méthodes d’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon: entre régime compensatoire et peine privée
par Guillaume HenryAFFAIRES -
La réserve d’interprétation constitutionnel en droit criminel
par Guillaume RoyerPÉNAL -
Commentaire de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
par Thierry BonneauAFFAIRES -
Le trouble de voisinage appartient au droit de la responsabilité
par Stéphane PrigentIMMOBILIER
5 Février 2009
-
Actes de disposition à titre gratuit et droit des incapacités : aspects juridiques
par Imran OmarjeeCIVIL -
Distribution automobile : perspectives d’avenir du Règlement n°1400/2002/CE
par Joseph Vogel et Christian BourgeonAFFAIRES -
Le droit de retour, une pratique oubliée
par Florian ChavanatCIVIL -
Le juge, la jurisprudence et le droit international privé
par Patrick CourbeCIVIL -
Le sens de la peine dans la jurisprudence du Conseil constitionnel français
par M. Van de KerchovePÉNAL
4 Février 2009
-
Approches française et japonaise de la résiliation unilatérale des contrats
par BenoÏt Marpeau et Ayano KanezukaCIVIL -
De la période précontractuelle
par Xavier LagardeCIVIL -
Le domaine de l’évocation
par Dany CohenCIVIL -
Premiers transferts transfrontaliers de sièges de sociétés européennes en France
par Frédéric Lemos et Catherine CathiardAFFAIRES -
Premières applications de la loi Dalo
par Pearl Nguyên-DuyADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Droits de l’homme et tyrannie : de l’importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique
par Stéphanie Hennette-VauchezCIVIL
3 Février 2009
-
L’avocat et la fiducie
par Laurent ChambazCIVIL -
Demandes en intervention et justice arbitrale
par Pierre CalléAFFAIRES | CIVIL -
Les sanctions de la contrefaçon
par Frédéric StasiakAFFAIRES -
Naissance de l’Autorité de la concurrence: une réforme fondamentale mais inachevée
par Christine VilmartAFFAIRES -
Indice des loyers commerciaux : approche juridique et économique
par Jean-Pierre Blatter et Jean-Jacques MartelIMMOBILIER
2 Février 2009
-
La construction sur le terrain d’un époux séparé de biens financée par des sommes indivises - Réflexions sur la dette de valeur
par Solange Bécqué-IckowiczCIVIL -
La clause d’ouverture du crédit documentaire: une clause sensible
par Jamel BaccarAFFAIRES -
Recouvrement des obligations alimentaires au sein de l’Union européenne : nouveau Règlement
par Marie SalordCIVIL -
Regards sur le droit de la fonction publique
par Mattias Guyomar et Yves StruillouADMINISTRATIF | SOCIAL -
Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit
ADMINISTRATIF | IMMOBILIER
