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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de mars 2009

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Mars 2009

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31 Mars 2009

  • La mise en état des affaires civiles deux ans après le décret du 28 décembre 2005

    par Michel Le Pogam et Carine Dudit
    CIVIL

  • Premier pas vers la modernisation de la liste des charges récupérables

    par Caroline Picard et Nadia Mathern
    IMMOBILIER

  • Pour une « poétique » des soins pénalement ordonnés

    par Xavier Lameyre
    PÉNAL

30 Mars 2009

  • Les actes dont la nature implique le consentement strictement personnel d’un majeur en tutelle : une catégorie à revoir d’urgence

    par Pascale Salvage-Gerest
    CIVIL

  • La réforme de la prescription

    par Claude Brenner et Hervé Lecuyer
    AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | SOCIAL

  • La nouvelle réforme du droit des procédures collectives

    par Stéphane Piédelièvre
    AFFAIRES

  • Le mandat à effet posthume

    par Stéphane Prigent
    CIVIL

  • La prévention des erreurs judiciaires

    PÉNAL

27 Mars 2009

  • L’Europe antisociale

    par Emmanuel Dockès
    SOCIAL

  • Le patrimoine dans l’avant-projet de réforme du droit des biens

    par Brigitte Roman
    CIVIL

  • L’effet de la qualité particulière d’un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté

    par Antoine Botton
    CIVIL

  • Cybercriminalité : morceaux choisis

    par Frédérique Chopin, Myriam Quemener, Sylvia Bréger et Christiane Féral Schuhl
    PÉNAL

26 Mars 2009

  • Précision ministérielle sur la portée liquidative de la renonciation anticipée à l’action en réduction - Fin du danger ?

    par Daniel Vignau
    CIVIL

  • Acceptation d’une assurance-vie : quels droits pour le conjoint survivant ?

    par Grégoire Mahinga
    AFFAIRES | CIVIL

  • Pour un nouvel ordre public funéraire : variations autour de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008

    par Isabelle Corpart
    CIVIL

  • La patrimonialité des actes administratifs

    par Maxence Cormier, Martin Collet, René Hostiou, Jean-François Lachaume, Hervé de Gaudemar, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Denis Rapone et Pierre Del
    ADMINISTRATIF

25 Mars 2009

  • La transparence du patrimoine : une exigence pour l’efficacité de l’exécution forcée en Europe

    par Patrick Safar
    CIVIL

  • L’impact du nouveau droit des entreprises en difficultés sur le droit des sûretés

    par Michel Farge et Olivier Gout
    AFFAIRES | CIVIL

  • Salles de cinéma et concurrence : «les liaisons contentieuses»

    par Christel Cournil et Fabrice Reneaud
    AFFAIRES

  • La dualité de droits d’habitation

    par Didier R. Martin
    IMMOBILIER

24 Mars 2009

  • État et expulsions : Don Quichotte ou l’impossible rêve

    par François Andrieux
    CIVIL | IMMOBILIER

  • Premiers regards sur les orientations de la Commission pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction

    par Anne-Sophe Choné
    AFFAIRES

  • La loi du 16 janvier 2009 sur la filiation : bien plus qu’une simple ratification !

    par Dekeuwer-Défossez
    CIVIL

  • La nouvelle concession du réseau de transport d’électricité

    par Pierre Sablière
    ADMINISTRATIF

23 Mars 2009

20 Mars 2009

19 Mars 2009

18 Mars 2009

17 Mars 2009

  • Le statut des baux commerciaux

    par Philippe-Hubert Brault et Jehan-Denis Barbier
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Le droit des marchés financiers à l’épreuve du droit des enchères publiques

    par Laurence Mauger-Vielpeau
    AFFAIRES

  • Seniors et retraités à l’orée 2009

    par Patrick Morvan
    SOCIAL

  • La construction d’un nouveau droit pénitentiaire par le juge administratif

    par Christian Vigouroux, Béatrice Belda, Mattias Guyomar et Isabelle De Silva
    ADMINISTRATIF

16 Mars 2009

13 Mars 2009

  • Des juges littéralement irresponsables

    par Yves Lequette
    CIVIL

  • L’équivalence en droit financier

    par Erik Le Dolley
    AFFAIRES

  • La renaissance inattendue de la théorie du siège réel

    par Reinhard Dammann, Laurence Wynaendts et Rita Nader
    AFFAIRES

  • Cotisations sociales et cotisations fiscales : même combat

    par Olivier Fouquet
    SOCIAL

12 Mars 2009

11 Mars 2009

  • La notification des actes à l’étranger : l’état du droit communautaire

    par Fanny Cornette
    CIVIL

  • Premiers regards de la profession d’administrateur et de mandataire judiciaire sur la réforme du droit des entreprises en difficulté

    par Philippe Froehlich
    AFFAIRES

  • Non à l’embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ?

    par Jean-Christophe Galloux
    AFFAIRES | CIVIL

  • La négociation d’un accord d’entreprise avec des élus

    par Michel Morand et Pierre-Yves Verkindt
    SOCIAL

10 Mars 2009

9 Mars 2009

  • La relativité du dilatoire

    par Jean Beauchard
    CIVIL

  • Prêt viager hypothécaire et solutions alternatives : les éléments du conseil

    par Stéphane Prigent
    CIVIL

  • 2009: bataille des loyers commerciaux?

    par Vincent Lassalle
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Principales innovations de l’ordonnance réformant l’appel public à l’épargne

    par Bruno Zabala
    AFFAIRES

  • Le nouveau droit des entreprises en difficulté après l’ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d’application du 12 février 2009

    par Anne-Sophie Texier et Eric Russo
    AFFAIRES

6 Mars 2009

  • De l’application de la loi dans le temps à l’application de la jurisprudence dans le temps : le paradoxe de l’échelle de verre

    par Pierre Fleury-Le-Gros
    CIVIL

  • L’avant-projet de réforme du droit des biens : premier regard critique

    par William Dross et Blandine Mallet-Bricourt
    CIVIL

  • De l’importance du recours au bail authentique

    par Frédéric Roussel, Olivier Hoareau et Anne Dobigny
    IMMOBILIER

  • Observations sur le volet consommation de la loi de modernisation de l’économie

    par Xavier Lagarde
    AFFAIRES

5 Mars 2009

4 Mars 2009

3 Mars 2009

2 Mars 2009